La présente politique précise les modalités relatives à la TVA, aux droits de douane et à la livraison selon le mode DDP, applicables au marché français.
I. Composition des prix et des frais
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Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
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Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
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Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception des produits.
II. Champ d’application
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Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
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La TVA est intégrée au prix des produits, sans démarche fiscale supplémentaire à effectuer.
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En cas de modification du taux de TVA ou des règles applicables, les prix seront ajustés en conséquence et une information préalable sera fournie.
III. Mode de livraison DDP
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Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.
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L’utilisateur n’a pas à effectuer de formalités de dédouanement ni à régler de frais additionnels.
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La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
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En cas de problème d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client apporte une assistance dans la gestion de la situation.
IV. Douanes et conformité
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Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
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Les emballages, étiquettes et notices respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.
V. Transparence des prix
Le prix des produits comprend :
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la TVA française à 20 % ;
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les droits de douane et frais liés à l’importation ;
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les frais de dédouanement ;
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des emballages et étiquetages conformes aux normes européennes.
Aucun coût supplémentaire n’est appliqué à la livraison.
VI. Facturation et justificatifs
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Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
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La facture peut être utilisée dans le cadre de démarches après-vente, fiscales ou de procédures de remboursement.
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L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant le paiement, sans frais cachés.
VII. Traitement des commandes et délais de livraison
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L’expédition est généralement effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
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Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon la destination et l’organisation du transporteur.
VIII. Limitations géographiques
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Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
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En cas de restrictions légales ou logistiques, une information est communiquée avant la validation de la commande.
IX. Assistance client
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Adresse : 7404 CARDINAL CT, RIVERDALE, GA 30274-3647, US
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Téléphone : +1 (209) 847-6507
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E-mail : vente@decomastery.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)