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Politique de service

La présente politique décrit les règles applicables aux services proposés sur la plateforme, dans le cadre du marché français.


I. Conditions d’utilisation

  • Toute navigation, commande ou paiement sur la plateforme vaut prise de connaissance et acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

  • L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les risques liés à des données erronées relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

  • Les identifiants de connexion doivent être conservés avec soin ; toute conséquence liée à une mauvaise gestion incombe à l’utilisateur.


II. Produits et prix

  • Les descriptions de produits sont établies avec attention ; de légères différences peuvent toutefois exister entre les articles et les images présentées.

  • Les prix et quantités affichés sur la page de confirmation de commande font foi.

  • Tous les montants indiqués incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

  • Le mode DDP (rendu droits acquittés) s’applique ; les frais sont intégrés au montant final et aucun paiement supplémentaire n’est requis à la livraison.

  • Pour plus de détails, consulter Politique TVA et livraison DDP.


III. Commandes et paiement

  • Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

  • Les paiements sont effectués en euros (€) et les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.

  • Les opérations de paiement sont traitées par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégées par un chiffrement TLS.

  • Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Informations complémentaires disponibles dans Modes de paiement.


IV. Livraison et frais de transport

  • Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation.

  • Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon les formalités de dédouanement et l’organisation du transport.

  • Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 161,21 € bénéficient de la livraison sans frais ; en dessous de ce seuil, des frais de 6,09 € s’appliquent.

  • La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un numéro de suivi fourni.

  • Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

  • Pour plus d’informations, consulter Politique de livraison.


V. Annulation et remboursement

  • Avant expédition : une demande d’annulation peut être introduite dans les 72 heures suivant le paiement, avec remboursement selon la procédure applicable.

  • Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être formulée après réception, conformément aux règles en vigueur.

  • Après validation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrés (selon la date d’inscription en compte).

  • Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

  • Les modalités détaillées figurent dans Politique d’annulation de commande.


VI. Retours et échanges

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être déposée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

  • Après acceptation de la demande, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que des instructions correspondantes seront mises à disposition via un lien de téléchargement.

  • Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage extérieur.

  • L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

  • Après réception et vérification des articles retournés, un remboursement ou un échange est traité selon la situation.

  • Pour plus de précisions, consulter Politique de retour, remboursement et échange.


VII. Protection des données et confidentialité

  • Seules les données nécessaires à la gestion des commandes et des services sont collectées (telles que nom, adresse et informations de paiement).

  • La protection des données repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers.

  • L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données conformément au RGPD.

  • Les cookies nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de commande ; les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.

  • Les détails figurent dans Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.


VIII. Droit applicable

  • La présente politique est régie par le droit français.

  • En cas de litige lié aux services et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.


IX. Coordonnées

  • Adresse : 7404 CARDINAL CT, RIVERDALE, GA 30274-3647, US

  • Téléphone : +1 (209) 847-6507

  • E-mail : vente@decomastery.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)