La présente politique décrit les règles applicables aux services proposés sur la plateforme, dans le cadre du marché français.
I. Conditions d’utilisation
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Toute navigation, commande ou paiement sur la plateforme vaut prise de connaissance et acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.
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L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
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Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les risques liés à des données erronées relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
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Les identifiants de connexion doivent être conservés avec soin ; toute conséquence liée à une mauvaise gestion incombe à l’utilisateur.
II. Produits et prix
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Les descriptions de produits sont établies avec attention ; de légères différences peuvent toutefois exister entre les articles et les images présentées.
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Les prix et quantités affichés sur la page de confirmation de commande font foi.
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Tous les montants indiqués incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
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Le mode DDP (rendu droits acquittés) s’applique ; les frais sont intégrés au montant final et aucun paiement supplémentaire n’est requis à la livraison.
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Pour plus de détails, consulter Politique TVA et livraison DDP.
III. Commandes et paiement
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Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.
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Les paiements sont effectués en euros (€) et les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.
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Les opérations de paiement sont traitées par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégées par un chiffrement TLS.
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Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
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Informations complémentaires disponibles dans Modes de paiement.
IV. Livraison et frais de transport
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Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation.
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Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon les formalités de dédouanement et l’organisation du transport.
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Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 161,21 € bénéficient de la livraison sans frais ; en dessous de ce seuil, des frais de 6,09 € s’appliquent.
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La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un numéro de suivi fourni.
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Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.
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Pour plus d’informations, consulter Politique de livraison.
V. Annulation et remboursement
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Avant expédition : une demande d’annulation peut être introduite dans les 72 heures suivant le paiement, avec remboursement selon la procédure applicable.
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Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être formulée après réception, conformément aux règles en vigueur.
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Après validation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrés (selon la date d’inscription en compte).
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Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).
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Les modalités détaillées figurent dans Politique d’annulation de commande.
VI. Retours et échanges
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Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être déposée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
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Après acceptation de la demande, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que des instructions correspondantes seront mises à disposition via un lien de téléchargement.
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Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage extérieur.
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L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.
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Après réception et vérification des articles retournés, un remboursement ou un échange est traité selon la situation.
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Pour plus de précisions, consulter Politique de retour, remboursement et échange.
VII. Protection des données et confidentialité
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Seules les données nécessaires à la gestion des commandes et des services sont collectées (telles que nom, adresse et informations de paiement).
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La protection des données repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers.
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L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données conformément au RGPD.
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Les cookies nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de commande ; les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.
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Les détails figurent dans Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
VIII. Droit applicable
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La présente politique est régie par le droit français.
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En cas de litige lié aux services et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
IX. Coordonnées
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Adresse : 7404 CARDINAL CT, RIVERDALE, GA 30274-3647, US
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Téléphone : +1 (209) 847-6507
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E-mail : vente@decomastery.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)