Le présent document apporte des informations juridiques et de conformité applicables aux activités de la plateforme sur le marché français.
I. Informations relatives à la plateforme
-
Site : https://decomastery.com
-
La plateforme propose la vente en ligne de produits d’ameublement à destination des consommateurs français.
-
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
-
Les livraisons sont effectuées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), sans frais supplémentaires à régler lors de la réception.
II. Transport et logistique
-
Adresse : 7404 CARDINAL CT, RIVERDALE, GA 30274-3647, US
-
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
-
Délai de traitement : expédition généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
-
Délai de livraison estimé : environ 9 à 16 jours ouvrés, selon les formalités de dédouanement et les conditions de transport.
-
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et font l’objet d’un suivi logistique complet.
III. Fiscalité et droits de douane
-
Les montants affichés sur le site incluent les droits de douane et la TVA à 20 %.
-
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
-
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
-
Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche ou paiement supplémentaire lié au dédouanement.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
-
Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
-
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, remboursement et échange.
V. Paiement et sécurité des données
-
Les opérations de paiement sont réalisées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
-
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
-
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.
-
Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD, exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et des services associés.
VI. Coordonnées
-
Adresse : 7404 CARDINAL CT, RIVERDALE, GA 30274-3647, US
-
Téléphone : +1 (209) 847-6507
-
E-mail : vente@decomastery.com
-
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
VII. Droit applicable et règlement des litiges
-
Les différends sont traités en priorité par voie amiable.
-
À défaut d’accord, les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.
-
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
VIII. Représentant au sens de l’article 27 du RGPD
-
Un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données.
-
Contact : vente@decomastery.com
-
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.